Aux États-Unis, l’obligation fiscale repose sur un principe rare dans le monde : la citoyenneté fonde l’imposition, pas seulement la résidence. Tout citoyen américain, qu’il vive à New York ou à Lyon, doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux à l’Internal Revenue Service (IRS). Ce mécanisme distingue le système fiscal américain de la quasi-totalité des autres pays développés, et il concerne bien plus de profils qu’on ne le pense.
Imposition par citoyenneté : le socle fiscal américain
La plupart des pays imposent les personnes sur la base de leur résidence fiscale. Les États-Unis ajoutent un critère supplémentaire : la nationalité. Un citoyen américain est redevable de l’impôt fédéral sur le revenu pour ses revenus mondiaux, même s’il n’a jamais mis les pieds sur le sol américain depuis sa naissance.
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Ce principe a des conséquences directes pour les expatriés. Un Américain installé en France depuis vingt ans doit continuer à remplir chaque année une déclaration auprès de l’IRS, en plus de sa déclaration française. Des conventions bilatérales permettent d’éviter la double imposition sur un même revenu, mais l’obligation déclarative demeure.
Les résidents permanents (détenteurs d’une green card) sont soumis aux mêmes règles que les citoyens. Leur statut migratoire suffit à déclencher l’imposition sur les revenus mondiaux, quel que soit le temps effectivement passé sur le territoire américain durant l’année.
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Résidents fiscaux et non-résidents : qui déclare quoi aux États-Unis
Au-delà des citoyens et résidents permanents, les étrangers présents aux États-Unis peuvent aussi devenir contribuables. Le critère principal est le test de présence substantielle : un calcul sur trois ans qui combine les jours passés sur le sol américain. Lorsque le seuil est atteint, la personne est traitée comme un résident fiscal et imposée sur ses revenus mondiaux.
Les non-résidents qui ne remplissent pas ce test ne sont imposés que sur les revenus de source américaine. Cela inclut les salaires perçus pour un travail effectué aux États-Unis, les revenus locatifs de biens immobiliers situés sur le territoire, ou encore certains revenus de placements américains.
Le cas des « Américains accidentels »
Un phénomène peu connu illustre la rigidité du système. Des personnes nées aux États-Unis de parents étrangers, reparties dans leur pays d’origine dès l’enfance, se découvrent parfois une obligation fiscale américaine des décennies plus tard. Le droit du sol leur confère automatiquement la citoyenneté, et donc l’obligation de déclarer leurs revenus au fisc américain.
Certains de ces « Américains accidentels » n’ont jamais vécu ni travaillé aux États-Unis. Ils se trouvent pourtant sommés de régulariser leur situation, parfois sous la pression de banques européennes tenues de transmettre des informations fiscales dans le cadre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Impôts fédéraux, impôts des États : deux niveaux de fiscalité distincts
Le système fiscal américain fonctionne sur plusieurs échelons. L’impôt fédéral sur le revenu, collecté par l’IRS, constitue le niveau principal. Mais la majorité des États prélèvent aussi leur propre impôt sur le revenu, avec des taux et des règles qui varient considérablement d’un État à l’autre.
Quelques États n’appliquent aucun impôt sur le revenu des particuliers. C’est le cas de l’Alaska, de la Floride, du Nevada, du New Hampshire, du Dakota du Sud, du Tennessee, du Texas et du Washington. Résider dans l’un de ces États réduit donc la charge fiscale globale, sans supprimer l’impôt fédéral.
À ces deux niveaux s’ajoutent des taxes locales (comté, municipalité) qui financent les services publics de proximité : écoles, voirie, services d’urgence. Un contribuable américain peut être soumis simultanément à trois niveaux d’imposition sur un même revenu.
Employeurs et travailleurs indépendants : des contribuables souvent oubliés
Les contenus sur la fiscalité américaine se concentrent généralement sur les particuliers. Les employeurs sont pourtant eux aussi directement redevables de taxes spécifiques, distinctes de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.
- Les cotisations FICA (Federal Insurance Contributions Act) financent la sécurité sociale et Medicare. L’employeur en verse une part égale à celle retenue sur le salaire du salarié.
- La taxe FUTA (Federal Unemployment Tax Act) finance le système fédéral d’assurance-chômage et pèse exclusivement sur l’employeur.
- Les États imposent souvent leurs propres cotisations d’assurance-chômage (SUTA), dont les taux varient selon l’historique de licenciements de l’entreprise.
Cette dimension concerne aussi les filiales américaines de groupes étrangers. Dès qu’un employeur verse des salaires sur le territoire, il devient redevable de ces taxes de paie, quelle que soit la localisation de sa maison mère.
Travailleurs indépendants et double cotisation
Les travailleurs indépendants supportent une charge particulière. N’ayant pas d’employeur pour partager les cotisations FICA, ils paient la part employeur et la part salarié de la cotisation sociale. Cette « self-employment tax » s’ajoute à l’impôt fédéral sur le revenu et représente un poste significatif pour les freelances et entrepreneurs individuels.
Un non-résident exerçant une activité indépendante aux États-Unis peut aussi être soumis à cette double cotisation, dès lors que son activité est qualifiée de « US trade or business » par l’IRS.
Sociétés et impôt fédéral sur les bénéfices aux États-Unis
Les personnes morales constituent un autre pilier de la fiscalité américaine. Les sociétés constituées aux États-Unis sont imposées sur leurs bénéfices mondiaux au niveau fédéral. Les sociétés étrangères ne sont en principe imposées que sur les revenus effectivement liés à une activité commerciale sur le territoire.
- L’impôt fédéral sur les sociétés (corporate income tax) frappe les bénéfices nets des entreprises.
- La plupart des États prélèvent également un impôt sur les bénéfices des sociétés, avec des taux propres à chaque juridiction.
- Certaines structures (S corporations, LLC) permettent de faire « remonter » les bénéfices directement aux associés, qui les déclarent alors sur leur impôt personnel.
Le choix de la structure juridique a donc un impact direct sur l’identité du contribuable final et sur le niveau d’imposition effectif.
Le système fiscal américain ratisse large. De l’expatrié qui n’a plus aucun lien concret avec le pays à l’employeur étranger qui embauche un salarié à distance depuis le Texas, le fisc américain maintient une logique d’imposition fondée sur la nationalité, la présence physique et la source des revenus. Renoncer à la citoyenneté américaine reste d’ailleurs la seule manière légale de sortir définitivement du périmètre de l’IRS, une démarche elle-même encadrée et parfois coûteuse.
